C-26, r. 207.2.01 - Code de déontologie des psychoéducateurs et psychoéducatrices

Texte complet
78. Le présent règlement remplace le Code de déontologie des membres de l’Ordre des psychoéducateurs et psychoéducatrices du Québec (chapitre C-26, r. 68).
D. 1073-2013, a. 78.